Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Qui nous sommes

DropSoumission est une plateforme québécoise qui met en relation des personnes ayant des travaux de construction ou de rénovation à faire réaliser avec des entrepreneurs détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

• Site : dropsoumission.com et dropsoumission.ca
• Entreprise : [nom légal complet de la compagnie — à compléter]
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [à compléter]
• Adresse : [adresse du siège — à compléter]

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. C'est à elle que vous adressez toute question, toute demande d'accès ou de correction, et toute plainte.

• Nom : [Maxime Pilote ou Raphaël Kemp — à trancher]
• Fonction : [à compléter]
• Courriel : [adresse dédiée, par exemple confidentialite@dropsoumission.com — à créer]
• Adresse postale : [à compléter]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

3. Les renseignements que nous recueillons

Si vous êtes un client

Si vous êtes un entrepreneur

Dans tous les cas

Nous conservons également l'historique de vos demandes et de vos déblocages, le contenu intégral des messages que vous échangez sur la plateforme, les évaluations que vous donnez et recevez, ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP, session).

Nous ne recueillons aucune donnée de carte de crédit. Lorsque les paiements seront en fonction, ils seront traités par Stripe, qui recueille et conserve ces renseignements directement. Nous n'y avons jamais accès.

4. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :

1. Créer et gérer votre compte, et vous permettre de vous connecter.

2. Publier votre demande auprès des entrepreneurs dont le profil correspond à vos travaux et à votre région.

3. Permettre à un entrepreneur de vous joindre une fois qu'il a débloqué votre demande.

4. Vérifier la validité d'une licence RBQ auprès du registre public de la Régie du bâtiment du Québec.

5. Faire circuler les messages que vous échangez sur la plateforme.

6. Recueillir et afficher les évaluations entre clients et entrepreneurs.

7. Vous envoyer les avis liés au service : nouvelle demande correspondant à votre profil, déblocage de votre demande, nouveau message, rappel d'évaluation, expiration prochaine d'une demande.

8. Traiter les plaintes et arbitrer les différends signalés.

9. Facturer les abonnements, lorsque les paiements seront en fonction.

Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans vous le demander d'abord.

Nous ne vendons vos renseignements à personne, en aucune circonstance.

5. À qui vos renseignements sont communiqués

À un entrepreneur, lorsqu'il débloque votre demande

C'est le cœur du service, et il faut que ce soit parfaitement clair.

Tant qu'aucun entrepreneur n'a débloqué votre demande, ils voient seulement : un court résumé que vous avez vous-même rédigé, la catégorie de travaux, votre région, et le nombre de photos jointes. Ni votre nom, ni votre adresse, ni vos coordonnées, ni le contenu des photos.

Lorsqu'un entrepreneur débloque votre demande, il obtient : la description complète, les photographies, l'adresse exacte si vous l'avez fournie, votre nom, votre courriel et votre téléphone.

Un maximum de trois entrepreneurs peuvent débloquer la même demande. Passé ce nombre, elle se ferme automatiquement.

Ces entrepreneurs sont des tiers indépendants. Une fois qu'ils détiennent vos coordonnées, l'usage qu'ils en font relève de leur propre responsabilité et de leurs propres obligations légales.

Aux autres utilisateurs

Les évaluations que vous recevez sont visibles dans un annuaire consultable par les personnes inscrites. Une évaluation individuelle demeure cachée jusqu'à ce que les deux parties se soient évaluées, ou jusqu'à l'expiration du délai de sept jours.

À notre équipe

Un administrateur de DropSoumission peut consulter le contenu des conversations lorsqu'une plainte est déposée, afin de trancher un différend. L'application en informe les deux parties dans l'interface de messagerie.

À nos fournisseurs de services

Aux autorités

Si la loi nous y oblige, ou pour répondre à une ordonnance d'un tribunal.

6. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs sont établis aux États-Unis. La loi québécoise exige que nous évaluions, avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, si ceux-ci y bénéficieront d'une protection adéquate.

[Section à compléter avec l'avocat : résultat de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et confirmation des ententes écrites conclues avec chaque fournisseur.]

7. Combien de temps nous les conservons

Note importante sur les messages. Les messages échangés sur la plateforme ne peuvent être ni modifiés ni supprimés, même par leur auteur. C'est un choix délibéré : en cas de désaccord entre un client et un entrepreneur, l'historique des échanges est la seule preuve de ce qui a été convenu. Cette conservation doit être conciliée avec votre droit à l'effacement — [cette conciliation est précisément l'une des questions posées à notre avocat, et cette section sera précisée après son avis].

8. Vos droits

La loi québécoise vous accorde les droits suivants :

• Accès — obtenir la liste des renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
• Retrait du consentement — retirer votre consentement en tout temps, sachant que certaines fonctions du service pourraient alors ne plus être disponibles.
• Suppression de votre compte — sous réserve des renseignements que nous devons conserver pour des raisons légales ou probatoires.
• Portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Désindexation — demander qu'un renseignement cesse d'être diffusé, lorsque la loi le permet.
• Plainte — vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 2. Nous répondons dans les 30 jours.

9. Comment nous protégeons vos renseignements

• Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS).
• Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
• L'accès aux données est restreint par des règles appliquées directement dans la base de données : un entrepreneur ne peut techniquement pas accéder à une demande qu'il n'a pas débloquée, ni à la conversation d'un concurrent.
• Les photographies sont conservées dans un espace privé, accessible seulement par des liens temporaires.
• Les données sont hébergées au Canada.
• Le nombre de personnes ayant un accès administrateur est volontairement réduit au minimum.

Aucun système n'est parfaitement inviolable. Nous nous engageons à faire ce qui est raisonnable, pas à vous promettre l'impossible.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige. Nous tenons un registre de ces incidents.

11. Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site — essentiellement pour vous garder connecté d'une page à l'autre.

[À compléter si des outils de mesure d'audience ou de publicité sont ajoutés : ils exigeraient un consentement distinct.]

12. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 18 ans.

13. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous en aviserons les personnes inscrites par courriel et indiquerons la nouvelle date de mise à jour en tête du document.

14. Nous joindre

[Coordonnées complètes — à compléter]